Conditions générales d’utilisation

I – Objet

Ce contrat est conclu entre :
Le directeur de publication du site internet (Paul-Arnaud MAIGRE) ci-après désigné « l’Éditeur » et,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses fonctionnalités, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les CGU expriment l’intégralité de l’accord entre vous, L’Utilisateur du site, et l’Éditeur du site, relatif à votre utilisation du site reseau-ama.com.

De même, en utilisant le site adseniors.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la Politique de Confidentialité (PREVOIR LE LIEN RENVOYANT A LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE).

II – Mentions légales

Le site reseau-ama.com est édité par la société ENTREPRENEURIAT CONSEIL, SAS au capital social de 2000.00 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 428 289 763 000 40, dont le siège social est situé 109 CHEMIN DE CHIBAU 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ, représentée par Monsieur Paul Arnaud Maigre, Gérant.

III – Accès aux fonctionnalités

L’Utilisateur du site reseau-ama.com a accès aux fonctionnalités suivantes :
Informations sur les services d’aide à domicile proposés par Réseau AMA
Demande d’informations
Demande de contact
Demande de devis

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différentes fonctionnalités peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

IV – Responsabilité de l’Utilisateur

Une fois sur le site reseau-ama.com ou connecté via un navigateur, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance des CGU.
En se rendant et en poursuivant sa navigation sur le site adseniors.com depuis un terminal, l’Utilisateur accepte sans réserve l’intégralité des présentes CGU et s’engage à respecter les obligations à sa charge.

Le seul fait de naviguer et de continuer d’utiliser le Site adseniors.com entraîne l’acceptation pure et simple des présentes CGU. L’Utilisateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu les présentes CGU.

Dans le cas où l’Utilisateur n’accepterait pas les CGU ou aurait des réserves, celui-ci ne doit pas utiliser et poursuivre sa navigation sur le site reseau-ama.com.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site reseau-ama.com.
Le site permet d’avoir des informations et éventuellement de contacter la société ENTREPRENEURIAT CONSEIL en cas de besoin.

V – Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
L’Éditeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

VI – Propriété intellectuelle

Le site est protégé par le droit d’auteur. Les droits de propriété intellectuelle relatifs au site restent la propriété exclusive d’ENTREPRENEURIAT CONSEIL. Les marques de l’Éditeur du site adseniors.com et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.
L’utilisation de ce site ne vous confère aucun droit. En conséquence, vous ne pouvez télécharger tout ou partie des textes, images, sons, photographies, données, marques et tout autre élément qui y sont contenus qu’à des fins strictement privées.
Toute réutilisation, diffusion, commercialisation, reproduction et représentation, totale ou partielle, d’éléments du site à d’autres fins qu’un usage privé, sans l’autorisation préalable expresse d’ENTREPRENEURIAT CONSEIL est interdite et constitutive du délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou d’atteinte aux droits voisins.

VII – Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site reseau-ama.com ne saurait, en aucun cas, engager la responsabilité d’ENTREPRENEIURIAT CONSEIL. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de reseau-ama.com ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité d’ENTREPRENEURIAT CONSEIL.

VIII – Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

IX – Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat est applicable et produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’accès de l’Utilisateur sur le Site Internet, pendant toute la durée de navigation et d’utilisation du site reseau-ama.com par l’Utilisateur.

X – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige concernant le site ou l’interprétation des présentes CGU sera soumis au tribunal dans le ressort duquel le siège social est établi.